Objet : garde d’enfants sous le respect de l’agrément du conseil général par deux, trois ou quatre assistantes maternelles réunies au sein d’un même local.
Déclaration | Publication | Type
25/08/2020 | 29/08/2020 | Dissolution(Préfecture de l'Oise)pdf04/04/2014 | 19/04/2014 | Création(Déclaration à la préfecture de l'Oise)pdf
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