nom, objet, adresse
Nouveau nom : BAN PUBLIC ASSOCIATION POUR LA COMMUNICATION SUR LES PRISONS ET L'INCARCERATION EN EUROPE
Ancien nom : BAN PUBLIC ASSOCIATION POUR LA COMMUNICATION SUR LES PRISONS ET L'INCARCERATION EN EUROPE
Nouvel objet : association, areligieuse, adogmatique et apolitique, favoriser la communication sur les problématiques de l’incarcération et de la détention, l’aide à la réintégration des personnes incarcérées, développer par tous les moyens jugés utiles, des actions visant à garantir le droit des personnes, notamment : par la création d’un site internet, par la mise en oeuvre d’actions visant à aider à leur réintégration, en mettant tout en oeuvre pour la bonne application des dispositions légales, en proposant toutes modifications législatives ou règlementaires visant à améliorer la condition des personnes incarcérées, des familles et de leurs proches et des personnes ayant été condamnées, et par l’utilisation de sont droit d’ester en justice pour la sauvegarde des intérêts essentiels de la personne détenue et des personnes ayant fait l’objet d’une condamnation, l’association pourra être adhérent d’autres associations ou fédérations qui poursuivent les mêmes buts.
(Ancien objet : association, areligieuse, adogmatique et apolitique, favoriser la communication sur les problématiques de l’incarcération et de la détention, l’aide à la réintégration des personnes incarcérées, développer par tous les moyens jugés utiles, des actions visant à garantir le droit des personnes, notamment : par la création d’un site internet, par la mise en oeuvre d’actions visant à aider à leur réintégration, en mettant tout en oeuvre pour la bonne application des dispositions légales, en proposant toutes modifications législatives ou règlementaires visant à améliorer la condition des personnes incarcérées, des familles et de leurs proches et des personnes ayant été condamnées, et par l’utilisation de sont droit d’ester en justice pour la sauvegarde des intérêts essentiels de la personne détenue et des personnes ayant fait l’objet d’une condamnation, l’association pourra être adhérent d’autres associations ou fédérations qui poursuivent les mêmes buts.)
Nouvelle adresse : 12, villa Laugier - 75017 Paris
(Ancienne adresse : 12, villa Laugier - 75017 Paris)