AVEC

Associations loi du 1er juillet 1901

AVEC
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (12/10/2021)

Objet : fédérer les citoyennes et les citoyens de la 2ème circonscription de Paris et leurs soutiens qui souhaitent s'engager dans une action politique visant à tenir les engagements internationaux de la France à l'ONU, ODD 2030 et accords de Paris, en mettant en œuvre les modalités d'une démocratie plus aboutie, notamment la création d'une assemblée citoyenne délibérative, et autres innovations démocratiques ; aux fins de réalisation dudit objet, l'association utilisera tous les moyens de communication légaux, matériels et immatériels ; compte tenu de son objet, l'association est un groupement politique au sens des articles L ; 52- 8 et L ; 52-12 du code électoral ; elle se conforme à la législation en vigueur concernant le financement de la vie politique et notamment les articles 11 à 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, et peut émettre les reçus fiscaux correspondants ;
R.N.A : W751262376
Activités :
  • ACTIVITÉS POLITIQUES (action politique locale)
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