ATM PORC

Association de loi 1901

ATM PORC
Dernière mise à jour : moins d'1 an (13/04/2019)

Objet : représentation et défense des intérêts de la filière porcine tant vis-à-vis des pouvoirs publics que des sociétés d'équarrissage concernant l'équarrissage ; étude et mise en place de tous moyens nécessaires pour respecter les obligations des éleveurs, ainsi que de l'ensemble de la filière porcine en matière d'équarrissage et, plus généralement d'élimination/traitement des déchets des animaux trouvés morts quotidiennement dans les exploitations ; recherche, centralisation puis gestion des sommes collectées à partir des contributions volontaires des éleveurs et, le cas échéant, des contributions volontaires obligatoires de la filière porcine ou toutes subventions publiques ou privées, en vue d'acquitter les factures correspondant aux prestations liées à l'équarrissage et/ou plus généralement au traitement des animaux trouvés morts quotidiennement dans les élevages ; étude et développement de solutions alternatives de traitement des cadavres ; négociation des charges et toutes conditions financières relatives à cette action avec sociétés d'équarrissage y compris dans le cadre d'appels d'offres ; toutes activités susceptibles de concourir à l'amélioration des performances du dispositif visant à assurer le traitement des animaux trouvés morts sur le territoire français ; collecte et traitement des animaux trouvés morts dans les élevages consécutivement à un accident (incendie, étouffement, inondation, etc ; ) n'entrent pas dans l'objet de l'association atm porc ; en aucun cas l'association ne se substitue aux périmètres couverts ou devant être couverts par les compagnies d'assurance
R.N.A : W751171814
Activités :
  • AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE (organisation de professions)
  • REPRÉSENTATION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES
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Déclaration | Publication | Type 13/04/2019 | 13/04/2019 | Modification (Déclaration à la préfecture de police)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ATM PORC
Ancien nom : ATM PORC
Nouvel objet : représentation et défense des intérêts de la filière porcine tant vis-à-vis des pouvoirs publics que des sociétés d'équarrissage concernant l'équarrissage ; étude et mise en place de tous moyens nécessaires pour respecter les obligations des éleveurs, ainsi que de l'ensemble de la filière porcine en matière d'équarrissage et, plus généralement d'élimination/traitement des déchets des animaux trouvés morts quotidiennement dans les exploitations ; recherche, centralisation puis gestion des sommes collectées à partir des contributions volontaires des éleveurs et, le cas échéant, des contributions volontaires obligatoires de la filière porcine ou toutes subventions publiques ou privées, en vue d'acquitter les factures correspondant aux prestations liées à l'équarrissage et/ou plus généralement au traitement des animaux trouvés morts quotidiennement dans les élevages ; étude et développement de solutions alternatives de traitement des cadavres ; négociation des charges et toutes conditions financières relatives à cette action avec sociétés d'équarrissage y compris dans le cadre d'appels d'offres ; toutes activités susceptibles de concourir à l'amélioration des performances du dispositif visant à assurer le traitement des animaux trouvés morts sur le territoire français ; collecte et traitement des animaux trouvés morts dans les élevages consécutivement à un accident (incendie, étouffement, inondation, etc ; ) n'entrent pas dans l'objet de l'association atm porc ; en aucun cas l'association ne se substitue aux périmètres couverts ou devant être couverts par les compagnies d'assurance
(Ancien objet : représentation et défense des intérêts de la filière porcine tant vis-à-vis des pouvoirs publics que des sociétés d’équarrissage pour la mise en oeuvre du service de l’équarrissage ; étude et mise en place de tous moyens nécessaires pour s’acquitter des obligations mises à la charge des éleveurs, ainsi que de l’ensemble de la filière porcine en matière d’équarrissage et, plus généralement d’élimination traitement des déchets ; recherche, centralisation puis gestion des sommes collectées à partir des contributions volontaires des éleveurs et, le cas échéant, des contributions volontaires obligatoires de la filière porcine ou toutes subventions publiques ou privées, en vue d’acquitter les factures correspondant aux prestations liées à l’équarrissage et ou plus généralement au traitement des cadavres de porcs ; étude et développement de solutions alternatives de traitement des cadavres ; négociation des charges et toutes conditions financières relatives à cette action avec les opérateurs chargés de l’exécution de ce service y compris dans le cadre d’appels d’offres ; toutes activités susceptibles de concourir à l’amélioration des performances du dispositif visant à assurer le traitement des animaux trouvés morts sur le territoire français ; en aucun cas l’association ne se substitue aux compagnies d’assurance.)
Nouvelle adresse : 5, rue Lespagnol - 75020 Paris
(Ancienne adresse : 5, rue Lespagnol - 75020 Paris)
01/10/2015 | 28/11/2015 | Modification - rectificatif (Déclaration à la préfecture de police)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ATM PORC
Ancien nom : ATM PORC
Nouvel objet : représentation et défense des intérêts de la filière porcine tant vis-à-vis des pouvoirs publics que des sociétés d’équarrissage pour la mise en oeuvre du service de l’équarrissage ; étude et mise en place de tous moyens nécessaires pour s’acquitter des obligations mises à la charge des éleveurs, ainsi que de l’ensemble de la filière porcine en matière d’équarrissage et, plus généralement d’élimination traitement des déchets ; recherche, centralisation puis gestion des sommes collectées à partir des contributions volontaires des éleveurs et, le cas échéant, des contributions volontaires obligatoires de la filière porcine ou toutes subventions publiques ou privées, en vue d’acquitter les factures correspondant aux prestations liées à l’équarrissage et ou plus généralement au traitement des cadavres de porcs ; étude et développement de solutions alternatives de traitement des cadavres ; négociation des charges et toutes conditions financières relatives à cette action avec les opérateurs chargés de l’exécution de ce service y compris dans le cadre d’appels d’offres ; toutes activités susceptibles de concourir à l’amélioration des performances du dispositif visant à assurer le traitement des animaux trouvés morts sur le territoire français ; en aucun cas l’association ne se substitue aux compagnies d’assurance.
(Ancien objet : représentation et défense des intérêts de la filière porcine tant vis-à-vis des pouvoirs publics que des sociétés d’équarrissage pour la mise en œuvre du service de l’équarrissage ; étude et mise en place de tous moyens nécessaires pour s’acquitter des obligations mises à la charge des éleveurs, ainsi que de l’ensemble de la filière porcine en matière d’équarrissage et, plus généralement d’élimination traitement des déchets ; recherche, centralisation puis gestion des sommes collectées à partir des contributions volontaires des éleveurs et, le cas échéant, des contributions volontaires obligatoires de la filière porcine ou toutes subventions publiques ou privées, en vue d’acquitter les factures correspondant aux prestations liées à l’équarrissage et ou plus généralement au traitement des cadavres de porcs ; étude et développement de solutions alternatives de traitement des cadavres ; négociation des charges et toutes conditions financières relatives à cette action avec les opérateurs chargés de l’exécution de ce service y compris dans le cadre d’appels d’offres ; toutes activités susceptibles de concourir à l’amélioration des performances du dispositif visant à assurer le traitement des animaux trouvés morts sur le territoire français.)
Nouvelle adresse : 5, rue Lespagnol - 75020 Paris
(Ancienne adresse : 5, rue Lespagnol - 75020 Paris)
01/10/2015 | 24/10/2015 | Modification (Déclaration à la préfecture de police)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ATM PORC
Ancien nom : ATM PORC
Nouvel objet : représentation et défense des intérêts de la filière porcine tant vis-à-vis des pouvoirs publics que des sociétés d’équarrissage pour la mise en œuvre du service de l’équarrissage ; étude et mise en place de tous moyens nécessaires pour s’acquitter des obligations mises à la charge des éleveurs, ainsi que de l’ensemble de la filière porcine en matière d’équarrissage et, plus généralement d’élimination traitement des déchets ; recherche, centralisation puis gestion des sommes collectées à partir des contributions volontaires des éleveurs et, le cas échéant, des contributions volontaires obligatoires de la filière porcine ou toutes subventions publiques ou privées, en vue d’acquitter les factures correspondant aux prestations liées à l’équarrissage et ou plus généralement au traitement des cadavres de porcs ; étude et développement de solutions alternatives de traitement des cadavres ; négociation des charges et toutes conditions financières relatives à cette action avec les opérateurs chargés de l’exécution de ce service y compris dans le cadre d’appels d’offres ; toutes activités susceptibles de concourir à l’amélioration des performances du dispositif visant à assurer le traitement des animaux trouvés morts sur le territoire français.
(Ancien objet : représentation et défense des intérêts de la filière porcine tant vis-à-vis des pouvoirs publics que des sociétés d'équarrissage concernant l'équarrissage ; étude et mise en place de tous moyens nécessaires pour respecter les obligations des éleveurs, ainsi que de l'ensemble de la filière porcine en matière d'équarrissage et, plus généralement d'élimination/traitement des déchets des animaux trouvés morts quotidiennement dans les exploitations ; recherche, centralisation puis gestion des sommes collectées à partir des contributions volontaires des éleveurs et, le cas échéant, des contributions volontaires obligatoires de la filière porcine ou toutes subventions publiques ou privées, en vue d'acquitter les factures correspondant aux prestations liées à l'équarrissage et/ou plus généralement au traitement des animaux trouvés morts quotidiennement dans les élevages ; étude et développement de solutions alternatives de traitement des cadavres ; négociation des charges et toutes conditions financières relatives à cette action avec sociétés d'équarrissage y compris dans le cadre d'appels d'offres ; toutes activités susceptibles de concourir à l'amélioration des performances du dispositif visant à assurer le traitement des animaux trouvés morts sur le territoire français ; collecte et traitement des animaux trouvés morts dans les élevages consécutivement à un accident (incendie, étouffement, inondation, etc ; ) n'entrent pas dans l'objet de l'association atm porc ; en aucun cas l'association ne se substitue aux périmètres couverts ou devant être couverts par les compagnies d'assurance)
Nouvelle adresse : 5, rue Lespagnol - 75020 Paris
(Ancienne adresse : 5, rue Lespagnol, - 75020 Paris)
05/08/2013 | 26/10/2013 | Modification (Déclaration à la préfecture de police)
nom, adresse

Nouveau nom : ATM PORC
Ancien nom : ATM PORC
Nouvelle adresse : 5, rue Lespagnol, - 75020 Paris
(Ancienne adresse : 5, rue Lespagnol - 75020 Paris)
N.C             | N.C             | Création
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