ATINORD MANDATAIRE JUDICIAIRE A LA PROTECTION DES MAJEURS EN SITUATION DE HANDICAP MENTAL DU DEPARTEMENT DU NORD

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ATINORD MANDATAIRE JUDICIAIRE A LA PROTECTION DES MAJEURS EN SITUATION DE HANDICAP MENTAL DU DEPARTEMENT DU NORD
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (05/05/2009)

Objet : assurer la représentation et l’assistance de la personne et la sauvegarde des biens des majeurs en situation de déficience intellectuelle bénéficiant d’une mesure de protection juridique ; assumer toutes fonctions de protection, notamment en application des dispositions du Titre XI du Code Civil, et de toutes dispositions législatives et réglementaires ; contribuer à la prise en compte des besoins des personnes dont elle assure la protection juridique ; développer l’accueil, le soutien et/ou le conseil auprès des familles et des tuteurs familiaux ; promouvoir la participation des personnes sous protection juridique aux décisions qui les concernent.
R.N.A : W595009228
Activités :
  • SANTÉ (centres psychiatriques)
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Adresse :
194, rue Nationale
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Déclaration | Publication | Type 05/05/2009 | 23/05/2009 | Modification (Déclaration à la préfecture du Nord)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ATINORD MANDATAIRE JUDICIAIRE A LA PROTECTION DES MAJEURS EN SITUATION DE HANDICAP MENTAL DU DEPARTEMENT DU NORD
Ancien nom : ATINORD MANDATAIRE JUDICIAIRE A LA PROTECTION DES MAJEURS EN SITUATION DE HANDICAP MENTAL DU DEPARTEMENT DU NORD
Nouvel objet : assurer la représentation et l’assistance de la personne et la sauvegarde des biens des majeurs en situation de déficience intellectuelle bénéficiant d’une mesure de protection juridique ; assumer toutes fonctions de protection, notamment en application des dispositions du Titre XI du Code Civil, et de toutes dispositions législatives et réglementaires ; contribuer à la prise en compte des besoins des personnes dont elle assure la protection juridique ; développer l’accueil, le soutien et/ou le conseil auprès des familles et des tuteurs familiaux ; promouvoir la participation des personnes sous protection juridique aux décisions qui les concernent.
(Ancien objet : assurer la représentation et l'assistance de la personne et la sauvegarde des biens des majeurs en situation de déficience intellectuelle bénéficiant d'une mesure de protection juridique ; assumer toutes fonctions de protection, notamment en application des dispositions du Titre XI du Code Civil, et de toutes dispositions législatives et réglementaires ; contribuer à la prise en compte des besoins des personnes dont elle assure la protection juridique ; développer l'accueil, le soutien et/ou le conseil auprès des familles et des tuteurs familiaux ; promouvoir la participation des personnes sous protection juridique aux décisions qui les concernent)
Nouvelle adresse : 194, rue Nationale - 59000 Lille
(Ancienne adresse : 96 rue Nationale - 59000 Lille)
12/01/1971 | 23/01/1971 | Création (Déclaration à la préfecture du Nord)
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