nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION TUTELAIRE DU PONANT
Ancien nom : ASSOCIATION TUTELAIRE DU PONANT
Nouvel objet : assurer la fonction du mandataire judiciaire à la protection des majeurs; protection et sauvegarde juridique des mineurs et des majeurs et de leurs biens ; les mandats de protection future et les mandats posthumes; accompagnement social, contractuel ou judiciaire des mineurs et des majeurs ; exercice de mesures administratives ou judiciaires au bénéfice de mineurs et jeunes majeurs ; les tutelles aux prestations sociales ; fonction de délégué aux prestations familiales ; exercice des mesures judiciaires d’aide à la gestion du budget familial ; gérance de tutelle ; représentation de mineur dans le cadre des mesures d’administration ad hoc; des enquêtes sociales, des enquêtes pénales et des enquêtes de personnalité ; fonction de mandataire dans le cadre des procédures de rétablissement personnel ; accompagnement financier des bénéficiaires de micro crédit; la mission d’insertion, d’accession au logement pour les personnes défavorisées et de défense des personnes en situation d’exclusion; plus généralement toute mission ou fonction visant d’une part, à la protection des mineurs ou majeurs vulnérables et de leurs biens et d’autre part, à l’action sociale en faveur des personnes vulnérables et ce, conformément aux lois et aux textes en vigueur : aider et informer les familles: prendre des participations dans ou de souscrire au capital de toute société civile immobilière dont l’objet sera, notamment, la propriété, l’acquisition, la construction, l’aménagement, l’administration, la gestion, la prise à bail, des biens immobiliers ayant vocation à servir à l’association tutélaire du Ponant de locaux destinés à son administration et à la réunion de ses membres ou de tous biens immobiliers strictement nécessaires à l’accomplissement du but poursuivi par ladite association : pourvoir au financement, notamment via des conventions de prêt d’argent non rémunéré, de toute société civile immobilière constituée conformément à l’article 3 des statuts.
(Ancien objet : assurer la fonction du mandataire judiciaire à la protection des majeurs; la protection et la sauvegarde juridique des mineurs et des majeurs et de leurs biens; les mandats de protection future et les mandats posthumes; l'accompagnement social, contractuel ou judiciaire des mineurs et des majeurs; l'exercice de mesures administratives ou judiciaires au bénéfice de mneurs et jeunes majeurs; les tutelles aux prestations sociales; la fonction de délégué aux prestations familiales; l'exercice des mesures judiciaires d'aide à la gestion du budget familial; la gérance de tutelle; la représentation de mineur dans le cadre des mesures d'administration ad hoc; des enquêtes sociales, des enquêtes pénales et des enquêtes de personnalité; la fonction de mandataire dans le cadre des procédures de rétablissement personnel; l'accompagnement financier des bénéficiaires de micro crédit; la mission d'insertion, d'accession au logement pour les personnes défavorisées et de défense des personnes en situation d'exclusion; plus généralement toute mission ou fonction visant d'une part, à la protection des mineurs ou majeurs vulnérables et de leurs biens et d'autre part, à l'action sociale en faveur des personnes vulnérables et ce, conformément aux lois et aux textes en vigueur: aider et informer les familles: prendre des participations dans ou de souscrire au capital de toute société civile immobilière dont l'objet sera, notamment, la propriété, l'acquisition, la construction, l'aménagement, l'administrtaion, la gestion, la prise à bail, des biens immobiliers ayant vocation à servir à l'association tutélaire du Ponant de locaux destinés à son administration et à la réunion de ses membres ou de tous biens immobiliers strictement nécessaires à l'accomplissement du but poursuivi par ladite association : pourvoir au financement, notamment via des conventions de prêt d'argent non rémunéré, de toute société civile immobilière constituée conformément à l'article 3 des statuts ; à titre accessoire, mettre à la disposition de tiers, à titre gratuit ou onéreux et dans le cadre d'une convention, des locaux, vacants ou devenus vacants, loués par l'ATP ou dont l'ATP est propriétaire)
Nouvelle adresse : 44, rue Voltaire CS 61954, 29219 Brest cedex 1 - 29200 Brest
(Ancienne adresse : 190 rue Ernest Hemingway
CS 61954_
- 29200 29219 Brest cedex 2)