ASSOCIATION TUTELAIRE DU PONANT

Association de loi 1901

ASSOCIATION TUTELAIRE DU PONANT
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (16/09/2011)

Objet : assurer la fonction du mandataire judiciaire à la protection des majeurs; protection et sauvegarde juridique des mineurs et des majeurs et de leurs biens ; les mandats de protection future et les mandats posthumes; accompagnement social, contractuel ou judiciaire des mineurs et des majeurs ; exercice de mesures administratives ou judiciaires au bénéfice de mineurs et jeunes majeurs ; les tutelles aux prestations sociales ; fonction de délégué aux prestations familiales ; exercice des mesures judiciaires d’aide à la gestion du budget familial ; gérance de tutelle ; représentation de mineur dans le cadre des mesures d’administration ad hoc; des enquêtes sociales, des enquêtes pénales et des enquêtes de personnalité ; fonction de mandataire dans le cadre des procédures de rétablissement personnel ; accompagnement financier des bénéficiaires de micro crédit; la mission d’insertion, d’accession au logement pour les personnes défavorisées et de défense des personnes en situation d’exclusion; plus généralement toute mission ou fonction visant d’une part, à la protection des mineurs ou majeurs vulnérables et de leurs biens et d’autre part, à l’action sociale en faveur des personnes vulnérables et ce, conformément aux lois et aux textes en vigueur : aider et informer les familles: prendre des participations dans ou de souscrire au capital de toute société civile immobilière dont l’objet sera, notamment, la propriété, l’acquisition, la construction, l’aménagement, l’administration, la gestion, la prise à bail, des biens immobiliers ayant vocation à servir à l’association tutélaire du Ponant de locaux destinés à son administration et à la réunion de ses membres ou de tous biens immobiliers strictement nécessaires à l’accomplissement du but poursuivi par ladite association : pourvoir au financement, notamment via des conventions de prêt d’argent non rémunéré, de toute société civile immobilière constituée conformément à l’article 3 des statuts.
R.N.A : W291001184
Activités :
  • AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE (associations de personnes en situation de handicap pour l'entraide et la solidarité)
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 06/08/2015 | 06/08/2015 | Modification (Administrateur / Net1901.org)
adresse, téléphone, email

Nouvelle adresse : 190 RUE ERNEST HEMINGWAY - 29219 BREST
(Ancienne adresse : 44, rue Voltaire CS 61954, 29219 Brest cedex 1 - 29200 Brest)
Nouveau téléphone : 02 98 44 12 52
Nouvel email
16/09/2011 | 01/10/2011 | Modification (Déclaration à la sous-préfecture de Brest)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION TUTELAIRE DU PONANT
Ancien nom : ASSOCIATION TUTELAIRE DU PONANT
Nouvel objet : assurer la fonction du mandataire judiciaire à la protection des majeurs; protection et sauvegarde juridique des mineurs et des majeurs et de leurs biens ; les mandats de protection future et les mandats posthumes; accompagnement social, contractuel ou judiciaire des mineurs et des majeurs ; exercice de mesures administratives ou judiciaires au bénéfice de mineurs et jeunes majeurs ; les tutelles aux prestations sociales ; fonction de délégué aux prestations familiales ; exercice des mesures judiciaires d’aide à la gestion du budget familial ; gérance de tutelle ; représentation de mineur dans le cadre des mesures d’administration ad hoc; des enquêtes sociales, des enquêtes pénales et des enquêtes de personnalité ; fonction de mandataire dans le cadre des procédures de rétablissement personnel ; accompagnement financier des bénéficiaires de micro crédit; la mission d’insertion, d’accession au logement pour les personnes défavorisées et de défense des personnes en situation d’exclusion; plus généralement toute mission ou fonction visant d’une part, à la protection des mineurs ou majeurs vulnérables et de leurs biens et d’autre part, à l’action sociale en faveur des personnes vulnérables et ce, conformément aux lois et aux textes en vigueur : aider et informer les familles: prendre des participations dans ou de souscrire au capital de toute société civile immobilière dont l’objet sera, notamment, la propriété, l’acquisition, la construction, l’aménagement, l’administration, la gestion, la prise à bail, des biens immobiliers ayant vocation à servir à l’association tutélaire du Ponant de locaux destinés à son administration et à la réunion de ses membres ou de tous biens immobiliers strictement nécessaires à l’accomplissement du but poursuivi par ladite association : pourvoir au financement, notamment via des conventions de prêt d’argent non rémunéré, de toute société civile immobilière constituée conformément à l’article 3 des statuts.
(Ancien objet : assurer la fonction du mandataire judiciaire à la protection des majeurs; la protection et la sauvegarde juridique des mineurs et des majeurs et de leurs biens; les mandats de protection future et les mandats posthumes; l'accompagnement social, contractuel ou judiciaire des mineurs et des majeurs; l'exercice de mesures administratives ou judiciaires au bénéfice de mneurs et jeunes majeurs; les tutelles aux prestations sociales; la fonction de délégué aux prestations familiales; l'exercice des mesures judiciaires d'aide à la gestion du budget familial; la gérance de tutelle; la représentation de mineur dans le cadre des mesures d'administration ad hoc; des enquêtes sociales, des enquêtes pénales et des enquêtes de personnalité; la fonction de mandataire dans le cadre des procédures de rétablissement personnel; l'accompagnement financier des bénéficiaires de micro crédit; la mission d'insertion, d'accession au logement pour les personnes défavorisées et de défense des personnes en situation d'exclusion; plus généralement toute mission ou fonction visant d'une part, à la protection des mineurs ou majeurs vulnérables et de leurs biens et d'autre part, à l'action sociale en faveur des personnes vulnérables et ce, conformément aux lois et aux textes en vigueur: aider et informer les familles: prendre des participations dans ou de souscrire au capital de toute société civile immobilière dont l'objet sera, notamment, la propriété, l'acquisition, la construction, l'aménagement, l'administrtaion, la gestion, la prise à bail, des biens immobiliers ayant vocation à servir à l'association tutélaire du Ponant de locaux destinés à son administration et à la réunion de ses membres ou de tous biens immobiliers strictement nécessaires à l'accomplissement du but poursuivi par ladite association : pourvoir au financement, notamment via des conventions de prêt d'argent non rémunéré, de toute société civile immobilière constituée conformément à l'article 3 des statuts ; à titre accessoire, mettre à la disposition de tiers, à titre gratuit ou onéreux et dans le cadre d'une convention, des locaux, vacants ou devenus vacants, loués par l'ATP ou dont l'ATP est propriétaire)
Nouvelle adresse : 44, rue Voltaire CS 61954, 29219 Brest cedex 1 - 29200 Brest
(Ancienne adresse : 190 rue Ernest Hemingway CS 61954_ - 29200 29219 Brest cedex 2)
11/10/1979 | 23/10/1979 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Brest)
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Adresse :
190 RUE ERNEST HEMINGWAY
29219 BREST

Tel : 02 98 44 12 52

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