ASSOCIATION TUTELAIRE COTE D'ORIENNE

Association de loi 1901

ASSOCIATION TUTELAIRE COTE D'ORIENNE
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (06/12/2007)

Objet : assurer la protection et la sauvegarde de la personne et des biens des incapables majeurs ou mineurs, quelle que soit la cause de l’incapacité, soit qu’elle provienne d’une inadaptation physique ou morale, soit qu’elle procède d’une disposition de la loi notamment avec les parents, les autorités, les personnes physiques ou morales et tous les services ou organismes publics ou privés compétents dans le domaine.
R.N.A : W212003418
Activités :
  • DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES (défense des droits des personnes en situation de handicap)
  • JUSTICE
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur cette page.

Afin de conserver une cohérence dans le classement des associations, il n'est pas possible de choisir une activité en dehors de cette liste.

Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez modifier les activités affichées sur votre page, vous devez choisir une ou plusieurs activités dans la liste puis nous communiquer votre choix (avec les id) en cliquant ici.
  

Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 06/12/2007 | 22/12/2007 | Création (Déclaration à la préfecture de la Côte-d'Or)  pdf
    Signaler une modification

Actualités

Aucune actualité n'a été publiée
Vous pouvez publier vos actualités en cliquant ici

Coordonnées
ASSOCIATION TUTELAIRE COTE D'ORIENNE

Adresse :
10, rue Léon Mauris
21000 Dijon

Email non communiqué
Nous ne possédons pas l'adresse email de cette association dans notre base, vous ne pouvez donc pas la contacter via notre site.

Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez non communiquer son email cliquez ici

Liste de toutes les associations référencées à Dijon