ASSOCIATION TERRITOIRES LOGEMENT ET ANALYSES SOCIALES (ATLAS)

Association de loi 1901

ASSOCIATION TERRITOIRES LOGEMENT ET ANALYSES SOCIALES (ATLAS)
Dernière mise à jour : moins de 5 ans (05/04/2011)

Objet : service d’enregistrement des demandes de logement locatif social prévu par l’article L.441-2-1 du Code de la Construction et le l’Habitation ainsi que tous textes qui viendraient modifier ce service à la suite de la loi no2009-323 du 25 mars 2009 et du décret no2010-431 du 29 avril 2010 ; entre dans cet objet la fonction de mandataire des membres de l’association appartenant à la catégorie des personnes habilitées à enregistrer les demandes de logement locatif social énumérées par l’article L.441-2-1 ci-dessus quand ce mandat a pour objet ce service d’enregistrement ; l’association peut demander sa désignation comme gestionnaire d’un système particulier de traitement automatisé dans les conditions prévues par l’article R.441-2-5 du Code de la Construction et de l’habitation et en assumer les missions.
R.N.A : W313015811
Activités :
  • LOGEMENT (réhabilitation et construction de logements)
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur cette page.

Afin de conserver une cohérence dans le classement des associations, il n'est pas possible de choisir une activité en dehors de cette liste.

Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez modifier les activités affichées sur votre page, vous devez choisir une ou plusieurs activités dans la liste puis nous communiquer votre choix en cliquant ici.
Coordonnées

Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 05/04/2011 | 23/04/2011 | Création (Déclaration à la préfecture de la Haute-Garonne)
    Signaler une modification

Actualités

Aucune actualité n'a été publiée
Vous pouvez publier vos actualités en cliquant ici

Coordonnées
ASS. TERRITOIRES LOGEMENT ET ANALYSES SOCIAL…

Adresse :
Groupement Départemental Haute-Garonne, 104, avenue Jean Rieux,
31500  Toulouse

Web :
Email non communiqué
Nous ne possédons pas l'adresse email de cette association dans notre base, vous ne pouvez donc pas la contacter via notre site.

Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez non communiquer son email cliquez ici


Liste de toutes les associations référencées à Toulouse