ASSOCIATION SYNDICALE « LES HAUTS DE GARRIGAS »

Objet : la propriété par tout moyen de droit et, notamment, par voie des dotations ou d’abandon, la garde, la gestion et l’entretien des terrains, ouvrages et aménagements d’intérêt collectif à l’usage de tous les habitants de l’ensemble immobilier, leur amélioration et la création de tous nouveaux aménagements d’intérêt collectif, le tout à l’exception de ceux cédés à la commune de Caissargues ou aux administrations et services publics intéressés ; maintien de l’harmonie architecturale de l’ensemble immobilier, de son affectation résidentielle, des avantages présentés par les constructions, les espaces libres, l’air, la lumière, la tranquilité et l’hygiène ; respect et exacte observation des servitudes, règles d’intérêt général, charges et conditions résultant du règlement figurant en tête des présentes ; étant rappelé que le périmètre de l’association syndicale est précisé sous la classe 1.1 du cahier des charges ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières et mobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; l’association syndicale répartit ses dépenses entre ses membres et assure le recouvrement des cotisations mise à la charge de ceux-ci.