ASSOCIATION SYNDICALE SECONDAIRE DU HAMEAU DU VIEUX PUITS

Objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires du clos ; appropriation desdits biens ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges du clos ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; représentation par son président de ladite association aux assemblées de l’association foncière urbaine libre de la ZAC de Saint-Brice-sous-Forêt ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.