ASSOCIATION SYNDICALE SAINT URBAIN

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE SAINT URBAIN
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (07/10/2017)

Objet : propriété du terrain ci-dessus désigné, diminué des lots de volumes constitué de droits de superficie qui en sont ou seront détachés, conformément à tout état descriptif des droits de superficie - cahier des servitudes et des charges ; propriété de la bande de terrain cadastré section DT n° 535/5 destinée à la rétrocession à l'euro symbolique au profit de l'Eurométropole de Strasbourg ; propriété de tout lot de volume affecté à l'usage commun de l'ensemble immobilier, et notamment des droits de superficie « Lot AI » (communs extérieurs et tréfonds), « Lot AJ » (communs extérieurs) ; propriété de tous éventuels ouvrages, équipements et éléments d'intérêt collectif ; contrôle de l'application de l'état descriptif des droits de superficie - cahier des servitudes et des charges et l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'auxdits éventuels ouvrages, équipements et éléments d'intérêt collectif ; création de tous biens, éléments d'équipement et services communs nouveaux ; gestion, l'entretien et la police des ouvrages, équipements et éléments d'intérêt collectif, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; gestion et l'entretien, directement ou indirectement, d'un réseau de chaleur pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire de l'ensemble immobilier, à l'exception des bureaux et commerces (chauffage et eau chaude sanitaire indépendants du réseau de chaleur) et partiellement de l'hôtel (chauffage indépendant du réseau de chaleur) ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association, et leur recouvrement ; conclusion de tous accords ou conventions en rapport avec les missions de l'association syndicale définies ci-dessus, et d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières ou immobilières s'y rapportant, en ce compris la conclusion de tous emprunts ; d'une manière générale, tous actes ou actions contribuant à l'objet ci-avant ou de nature à réaliser ou à faciliter cet objet ; l'association syndicale pourra, aux conditions de majorité mentionnées ci-après, décider de remettre, s'il y a lieu, ces ouvrages, équipements et éléments d'intérêt collectif en vue de leur gestion à un concessionnaire public ; l'association syndicale sera responsable de ses déchets et devra se charger de la gestion de ces déchets, cette gestion n'étant pas prise en charge par l'association syndicale.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur cette page.

Afin de conserver une cohérence dans le classement des associations, il n'est pas possible de choisir une activité en dehors de cette liste.

Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez modifier les activités affichées sur votre page, vous devez choisir une ou plusieurs activités dans la liste puis nous communiquer votre choix (avec les id) en cliquant ici.

Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 07/10/2017 | 07/10/2017 | Création (Déclaration à la préfecture de Meurthe-et-Moselle)  pdf
    Signaler une modification

Actualités

Aucune actualité n'a été publiée
Vous pouvez publier vos actualités en cliquant ici

Coordonnées
ASSOCIATION SYNDICALE SAINT URBAIN

Adresse :
zone artisanale Lesmenils, ADIM EST
54700 Pont-à-Mousson

Email non communiqué
Nous ne possédons pas l'adresse email de cette association dans notre base, vous ne pouvez donc pas la contacter via notre site.

Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez non communiquer son email cliquez ici

Liste de toutes les associations référencées à Pont-à-Mousson