ASSOCIATION SYNDICALE SAINT-PIERRE

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE SAINT-PIERRE
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (30/09/2009)

Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains des équipements communs à tous les propriétaires du lotissement compris ou non dans un périmètre, notamment les voies, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci ; création de tous les éléments nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utile pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous les contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association concernées et leur recouvrement sous réserve des dispositions du paragraphe
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASSOCIATION SYNDICALE SAINT-PIERRE

Adresse :
boulevard du Président-Albert-Lebrun
26200 Montélimar

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 30/09/2009 | 17/10/2009 | Création (Déclaration à la préfecture de la Drôme)  pdf
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