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de Saint-Jean-de-la-Ruelle

ASSOCIATION SYNDICALE " RÉSIDENCE JADE "

Associations syndicales de propriétaires
Objet : l'appropriation des biens et équipements communs à la copropriété, qui devra être réalisée dans les délais et conditions définis à l'article 6 ci-après, et à ce titre : la création de tous éléments d'équipement nouveau ; la cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; le contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges de l'opération par tous les propriétaires ou occupants ; l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; la souscription des polices d'assurance ; la répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; l'entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l'opération et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci et ce, dès la constitution de l'Association Syndicale et la mise en place du Bureau chargé de l'administration
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE " RÉSIDENCE JADE "

Adresse :
13, rue Henri Dunant,
45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle

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Déclaration | Publication | Type N.C             | 07/12/2019 | Création (Préfecture Loiret)  pdf
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