ASSOCIATION SYNDICALE LOT 6/LOT 7

Objet : assurer la gestion des espaces communs aux deux ensembles immobiliers, soit : la rampe d’accès aux sous-sols des deux ensembles immobiliers, ainsi que le jardin, l’abri vélo et les voies de circulation à usage commun entre les deux ensembles immobiliers, le tout teinté en jaune sur le plan annexé aux présentes. Etant précisé que l’association réalisera l’objet ci-dessus défini de la manière suivante : établissement d’un budget annuel de fonctionnement regroupant les dépenses communes ; tenue de la comptabilité de l’association ; établissement d’un programme annuel d’entretien, de réparation, d’amélioration ou de remplacement des équipements communs de l’association ou dont l’association a la charge, ainsi que des zones privatives non bâties (voiries, espaces verts), soumises à la gestion comme indiqué ci-dessus ; négociation de tous les contrats d’entretien concernant les équipements communs ainsi que des zones privatives non bâties (voiries, espaces verts) soumises à la gestion comme indiqué ci-dessus ; paiement des travaux et contrats d’entretien ; suivi des recours en garantie biennale et décennale des ouvrages et équipements gérés par l’association ; organisation des assemblées générales de l’association et représentation de celle-ci auprès des organismes tiers ou des services publics ; souscription d’une police d’assurance pour garantir la responsabilité civile de l’association syndicale et pour assurer les biens ou équipements dont elle est propriétaire ; paiement de la police d’assurance souscrite par elle ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association, leur recouvrement ; acquisitions à titre gratuit ou onéreux des ouvrages et/ou équipements destinés à l’usage collectif des membres ; construction d’ouvrages destinés à l’usage collectif de ses membres ou dans l’intérêt général de l’association ; et d’une manière générale toutes opérations financières, mobilières, immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes dotations et subventions et la conclusion de tous emprunts et de toutes acquisitions ainsi que toute action en justice nécessaire pour remplir son objet ci-dessus et notamment sa mission de préservation de l’intérêt collectif telle que définie ci-dessus.