Objet : propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier : voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, stockage, éclairages, ouvrages ou constructions notamment nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux de l’ensemble immobilier, l’association étant tenue d’accepter la propriété de ces biens communs ; obligation de céder à titre gratuit tout ou partie desdits équipements susvisés, sans exception ni réserve à toutes les collectivités locales ou départementales ; contrôle de l’application du cahier des charges et des statuts et exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association syndicale ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses ; et d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes conventions et conclusion de tous emprunts.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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