ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « LOTISSEMENT LES JARDINS DE LA LEZARDE »

Objet : l’association est mandataire irrévocable de ses membres pour la réalisation de l’objet suivant, dans le cadre des dispositions del’article L. 322-2-3 du code de l’urbanisme : acquisition, propriété, garde, gestion de l’entretien des espaces, ouvrages et aménagements communs, utiles à tout ou partie des membres de l’association, étant précisé : que ces espaces, ouvrages et aménagements seront cédés à titre gratuit par le constructeur à l’association ; que cette cession pourra intervenir à tout moment après leur achèvement et après constitution de l’association ; et que, quelle que soit la date de la cession, la garde, la gestion et l’entretien de ces espaces, ouvrages et aménagements incomberont à l’association dès lors que les deux événements ci-dessus se verront réalisés. L’amélioration et la création de tous ouvrages et aménagements d’intérêt collectif, notamment par l’acquisition de tout immeuble ou par l’exécution de tous travaux, à l’intérieur ou à l’extérieur de son périmètre ; la mise en œuvre et le contrôle de l’application du cahier des charges du groupe d’habitations, de ses modificatifs éventuels, et, le cas échéant, de tous autres documents constitutifs d’obligations ou de droits à la charge ou au profit des membres de l’association, ainsi que des décisions prises par celle-ci. La cession éventuelle, à toute collectivité locale ou autre personne morale de droit public, de tout ou partie des espaces, ouvrages et aménagements communs ; le paiement de toutes dépenses entraînées par le fonctionnnement de l’association et leur recouvrement auprès de ses membres, chacun pour sa quote-part ; l’exercice de toutes actions nécessaires à la poursuite de l’objet de l’association ; et, plus généralement, toutes opérations nécessaires à la réalisation de son objet.