nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « LES TUILIERES »
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « LES TUILIERES »
Nouvel objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions, etc. ; entretien des voies créées, installations, ouvrages, réseaux et espaces communs, jusqu’à leur classement dans la voirie communale ou jusuqu’à la distraction des parties communes (voir art. 8) ; création de tous éléments d’équipement ou installation nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public ; contrôle de l’application des règles et du cahier de charge du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes, audit contrôle ainsi qu’aux équipements et ouvrages ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et constitution de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; exécution des décisions de l’assemblée générale ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; exercer toute action pour la défense des intérêts des propriétaires des lots du lotissement à l’égard de l’administration ou des tiers ; d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourrant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions ou indemnités et conclusion de tous contrats.
(Ancien objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions, etc. ; entretien des voies créées, installations, ouvrages, réseaux et espaces communs, jusqu’à leur classement dans la voirie communale ou jusuqu’à la distraction des parties communes (voir art. 8) ; création de tous éléments d’équipement ou installation nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public ; contrôle de l’application des règles et du cahier de charge du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes, audit contrôle ainsi qu’aux équipements et ouvrages ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et constitution de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; exécution des décisions de l’assemblée générale ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; exercer toute action pour la défense des intérêts des propriétaires des lots du lotissement à l’égard de l’administration ou des tiers ; d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourrant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions ou indemnités et conclusion de tous contrats.)
Nouvelle adresse : lot Les Tuilieres, chemin du Moulin - 74140 Nernier
(Ancienne adresse : lot Les Tuilieres, chemin du Moulin - 74140 Nernier)