ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « LES RESIDENCES APOLLONIA II »

Objet : propriété, gestion du sol non affecté à un bâtiment et formant partie de l’assiette de l’ensemble immobilier ainsi que la propriété, la gestion de ce même sol ; propriété, gestion de tous les locaux, ouvrages et éléments d’équipements communs à tous les immeubles dépendant de l’ensemble immobilier ou à certains d’entre eux, en particulier l’antenne collective s’il en existe ; acquisition des ouvrages ayant le caractère communautaire ou la nature d’équipement collectif, et généralement de tout ce qui ne sera pas devenu la propriété privative des divers propriétaires des bâtiments devant constituer l’ensemble immobilier ; acquisition en propriété ou en jouissance, entretien, réparation, remplacement de tous biens, meubles nécessaires à assurer les services d’intérêt collectif ; charge d’assurer tous les services d’intérêt commun soit à certains propriétaires, soit à tous ; l’association syndicale assurera au nom et pour le compte de l’ensemble des propriétaires ou copropriétaires de l’ensemble immobilier, l’entretien et la réparation du gros œuvre, conformément à l’article 606 du code civil, c’est-à-dire de tous les ouvrages qui assurent en fait la solidité de l’ensemble et sa maintenance, notamment l’étanchéité des terrasses, dalles et autres parties similaires, la répartition des dépenses correspondantes sera effectuée par l’association au titre des charges générales de l’ensemble ; cette dernière assurera également s’il y a lieu, dans l’intérêt collectif de l’ensemble des propriétaires ou copropriétaires ou de certains d’entre eux, l’entretien, le maintien en bon état de marche et le fonctionnement de tous les équipements généraux de l’ensemble immobilier dont elle a la charge, qu’ils soient sa propriété privative ou qu’ils soient inclus dans une propriété ou une copropriété particulière ; emploi de toute personne nécessaire au fonctionnement de l’association ; conclusion de tous traités et marchés à passer avec toutes entreprises pour la fourniture normale et régulière des services d’intérêt collectif ; police des biens, meubles et immeubles lui appartenant mais étant à usage commun de certains ou de tous les propriétaires, occupants et locataires ; recouvrement des cotisations et paiement des dépenses ; et, généralement, tout ce qui sera nécessaire, directement ou indirectement, pour la réalisation de l’objet social ; étant ici précisé que l’association aura pour obligation de céder tout ou partie des éléments d’équipements communs à tout concessionnaire et/ou à la ville de Bobigny et ce à première demande et à titre gratuit.