ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « LES COTEAUX DU VICARIAT »

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « LES COTEAUX DU VICARIAT »
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (02/08/2005)

Objet : acquisition, établissement, gestion et entretien des terrains et équipements communs, particulièrement des voies créées, installations, ouvrages, réseaux et espaces communs jusqu’à leur classement dans la voirie communale ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public, contrôle de l’application du cahier des charges et du règlement de lotissement, répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association syndicale, surveillance générale du lotissement.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE « LES COTEAUX DU VICAR…

Adresse :
Les Coteaux du Vicariat
72550 Fay

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 02/08/2005 | 24/12/2005 | Création (Déclaration à la préfecture de la Sarthe)  pdf
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