Objet : acquisition, cession éventuelle à titre gratuit pour classement dans le domaine communal de tous les espaces, voies et équipements communs, gérance et entretien de tous les espaces, voies et équipements communs à l’ensemble des propriétaires ou à certains d’entre eux dont elle serait elle-même propriétaire ; création de tous les équipements nouveaux, surveillance de l’application du cahier des charges lorsqu’il en existe un, exercice de tous actes afférents audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; détermination du montant de la contribution de ses membres, au titre des frais de gestion et d’entretien des espaces, voies et équipements communs ; d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
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