nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE ZAC DU BROCHET GESTION ET SERVICES
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE ZAC DU BROCHET GESTION ET SERVICES
Nouvel objet : administration, conservation et entretien de tous les biens communs d'équipements généraux compris dans le périmètre de l'opération au fur et à mesure de la surface vendue et la surface du terrain exploité ; il administre, conserve et entretient les espaces verts communs compris dans son périmètre ainsi que les bassins de temporisation et leurs abords ; la prise en charge de la mise à disposition du personnel nécessaire pour assurer cet entretien ou de l'entreprise qui en serait chargée, et la rémunération de tout gestionnaire pouvant être mandaté sur le site ;la propreté du site et sa bonne tenue, qui seront définies dans un règlement intérieur ; elle devra assurer et faire face au coût des contrats et abonnements nécessaires à la gestion, à l'entretien et à la maintenance des biens appartenant à l'association syndicale et de ceux utilisés par elle pour les besoins de ses activités ainsi que l'entretien des réseaux privés qui seront mis à disposition de l'ASL (borne wifi, fibre optique) ; en outre l'association veillera et assurera : l’entretien des aires de stationnements communs aux propriétaires ; exploitants ou simplement exploitants, constitués en un parking mutualisé pour le futur centre commercial et activités ; l'entretien des espaces verts, plantations sur ce parking ; l'entretien des merlons, et leurs plantations ; l'entretien des trottoirs, des bassins de rétention, des bornes d'appel de sécurité ; l'entretien des mobiliers urbains communs (lampadaires, panneaux et sucettes de signalisation, totems) ; et d'une façon plus générale, la gestion des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires et des exploitants ; chaque acquéreur sera personnellement responsable des dégradations faites aux parties communes, soit de son fait, soit de son personnel, de personnes se rendant chez lui ou de son locataire ; il est également responsable des dégradations causées par les véhicules se rendant chez lui, que ces dégradations soient dues à des causes accidentelles ou à des fuites de liquides ; l'exercice de toutes actions relatives aux ouvrages et équipements et à leur gestion ; leur cession éventuelle à titre onéreux ou gratuit à toute collectivité publique ou délégataire de service public ; le fonctionnement général des équipements et services communs ; la sécurité des abords et accès extérieur des locaux privatifs ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien, des impôts et taxes, entre-les membres de l'association et leur recouvrement
(Ancien objet : propriété, mise à disposition, entretien et renouvellement des équipements et espaces communs et de sécurité (entretien des espaces verts, merlons, trottoirs, mobilier urbain, fonctionnement général des équipements et services communs))
Nouvelle adresse : Espace Performance - 35769 Saint Grégoire cedex
(Ancienne adresse : Espace Performance bâtiment N - 35769 Saint-Grégoire Cedex)