Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs du programme immobilier, notamment les voies, espaces verts, canalisations, réseaux ainsi que les ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci ; gérer, acquérir, entretenir, et céder tous les espaces, voies et ouvrages communs du programme immobilier ; fixer le montant de la contribution des membres aux frais de gestion et d’entretien des ouvrages, espaces et voies communs ; veiller à l’application des clauses des statuts et du cahier des charges ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association syndicale libre ; exercice de toute action afférente audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; police desdits bien communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association syndicale libre ; répartition et recouvrement des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association syndicale libre ; d’une façon générale, toute opération financière, mobilière et immobilière concourant aux objets définis, notamment réception de toute subvention et conclusion de tout emprunt.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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