ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE VILLAS CONCERTO

Objet : la propriété, la gestion et l'entretien, directs ou indirects, des ouvrages, installations, services communs et éléments d'équipement d'intérêt collectifs à l'usage de tous ou parties du groupe d'habitation, notamment  voies, canalisations et réseaux, le bassin de rétention des eaux pluviales, les boites aux lettres et les containers semi­ enterrés pour les ordures ménagères (à l'exception de ceux qui auraient été cédés à la commune de La-Balme-De-Sillingy ou à d'autres personnes ou  services publics) ; la création de tous biens, éléments d'équipement  et services communs afférents audit groupe d'habitation ; le contrôle du respect de chaque membre de l'association syndicale libre, des servitudes, règles d'intérêt général et charges et conditions des présents statuts ; le maintien de l'harmonie architecturale du groupe habitation et de son affectation résidentielle ; le contrôle du respect, par chaque membre de l'Association Syndicale Libre, des servitudes, règles d'intérêt général, charges et conditions visées au cahier des charges du groupe d'habitation et la mise en œuvre de toutes actions adaptées pour assurer cette mission ; le maintien  de  L'harmonie  architecturale  du groupe d'habitation  et de son affectation résidentielle ; le paiement des dépenses  (qu'elles  soient  particulières communes  avec d'autres ensembles immobiliers), leur répartition entre les membres de I'ASL ainsi que le recouvrement des appels de fonds mis à la charge de ces derniers ; toutes actions visant à faciliter les relations entre les membres de l'ASL l'exercice de toute action afférente aux installations, éléments d'équipement et services communs ; la conclusion de tous contrats, accords ou conventions en rapport avec les missions ci-dessus définies, de sorte qu'elles pourront être réalisées par la présente association syndicale ou par tout opérateur avec lequel ladite association syndicale conclurait toute convention ; ainsi  que toute parcelle qui pourrait être créée par la division d'une des parcelles ci-dessus visées ;  la Société dénommée Villas Concerto se réserve le droit d'apporter des évolutions au projet immobilier initial (ex: modifications du nombre et du type de logements, adaptation du plan masse, octroi de servitudes) ; le périmètre du groupe d'habitation pourra donc être réduit ou étendu jusqu'à la date fixée pour la tenue de la première assemblée générale, par simple décision de la Société dénommée Villas Concerto, sans qu'il soit nécessaire de solliciter l'accord des propriétaires ou réservataires.