Objet : propriété, garde, gestion et entretien des ouvrages et aménagements dintérêt collectif, leur amélioration et la création de tous nouveaux aménagements dintérêt collectif, notamment par lacquisition ou la location de tout immeuble ou par lexécution de tous travaux ; possibilité de mise en uvre de toutes actions tendant à faire respecter les servitudes, règles dintérêt général, charges et conditions résultant du cahier des charges figurant en tête des présentes ; le cas échéant, cession à titre gratuit à la commune de la voirie, des équipements deau potable, des réseaux deaux usées et vannes, ainsi que des réseaux deaux pluviales et, de façon générale, cessions, échanges et autres mutations visées au cahier des charges.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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