Objet : gestion et entretien du lotissement dénommé Tresserve-sur-Mare ; étant ici précisé que la voirie constituée de la parcelle A 1331 pour 4 905 m2 et lespace vert constitué par la parcelle A 1330 pour 339 m2 ne sont pas la propriété de lassociation syndicale libre, mais la propriété indivise de chaque coloti à concurrence des tantièmes fixés au tableau no 2 ci-joint ; lassociation a, notamment, pour objet : entretien et réparations des chaussées, égouts, regards de visite, bouches dégouts, regards de branchement, enlèvement des boues et neige, éventuellement des mauvaises herbes, etc. ; entretien et réparations des réseaux deau exécutés par les services municipaux de la commune ou par les compagnies concessionnaires correspondantes, ou toute entreprise désignée ; entretien et réparation des réseaux délectricité et autres, exécutés par les compagnies concessionnaires correspondantes ; création de tous biens, éléments déquipement et services communs nouveaux ; contrôle du respect du cahier des charges de lensemble immobilier, avec exercice des pouvoirs et actions inhérents à ce contrôle ; conclusion de tous accords ou conventions en rapport avec les missions ci-dessus ; et, dune manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières sy rapportant, en ce compris la conclusion demprunts ; lassociation est également chargée de procéder à la répartition et au recouvrement des dépenses de gestion et dentretien des installations, éléments déquipement et services communs visés ci-dessus ; elle peut devenir propriétaire de ces installations, éléments déquipement ou services communs dans les conditions énoncées statutairement.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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