ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE STRASBOURG MARSEILLAISE

Objet : l'acquisition, la gestion et l'entretien des volumes et équipements d'intérêt collectif à l'usage de tous les propriétaires de l'ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, borne de rechargement, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, en ce compris la gestion des contrats à conclure avec le concessionnaire de chauffage et de production de froid etc ; dans cette perspective, il est notamment d'ores et déjà prévu la rétrocession au profit de l'association syndicale des biens immobiliers suivants : volumes GC, GD, GE, et GF accueillant notamment l'installation en vue de la production de froid volume GB accueillant notamment l'installation du poste de ddétente de GDS volume GA accueillant notamment l'installation du transformateur électrique lot de copropriété 488 ayant pour assiette le volume FW dépendant de l'ensemble immobilier figurant sous l'article 1er correspondant à une place de stationnement en vue de la recharge électrique ; la création de tous éléments d'équipements nouveaux ; la cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ou à un concessionnaire de réseau en ce notamment compris le volume GA et GB s'il y a lieu ; l'exercice de toutes actions nécessaires audit contrôle ainsi qu'à la gestion, l'entretien, les réparations et éventuellement la reconstruction des ouvrages et équipements d'intérêt collectif ; à cet effet, les éléments d'équipements qui assurent la desserte de plusieurs lots de volumes sont mis à la disposition de l'association pour lui permettre d'en assurer l'entretien et les réparations en ce compris la cour, bien que restant partie commune de la copropriété ; la souscription d'une police d'assurance desdits biens d'intérêt général nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service ; la répartition des charges pour les dépenses engagées ainsi que le recouvrement de toutes sommes et le paiement des dépenses de l'association, en ce compris les charges spéciales telles que définies ci-après ; la gestion des occupations des espaces extérieurs situés dans la cour, étant précisé qu'il est d'ores et déjà rappelé que les livraisons devront être faites le matin à partir de 7h au plus tôt et jusqu'à dix heures ( cette restriction d'horaire ne concernant pas l'activité postale et le transport de fonds et l'accès aux installations propriété d'Orange) ; l'élaboration s'il y a lieu d'un règlement intérieur pour la gestion des espaces extérieurs ; et d'une façon générale, la conclusion de tous contrats et conventions se rapportant à l'objet de l'association ainsi que toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts