ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE SQUARE OREA

Objet : acquisition, gestion et l'entretien des biens d'équipement d'intérêt collectif aux propriétaires des biens immobiliers compris dans son périmètre, et plus particulièrement : acquisition et la gestion de la voirie avec ses parkings communs - trottoirs et accotements, des espaces libres hors emprises privatives, des containers semi-enterrés pour les déchets ménagers, le local transformateur Enedis, tels que ces biens représentent les lots n° 1 - 7 - 8  à 11 - 13 - 14 - 17 - 19 - 21 26 au plan de division précité ; gestion des espaces libres situés dans les emprises privatives et réalisés en liaison ouverte avec les espaces libres propriétés de l'ASL, gestion des voies pompiers situés en cœur d'ilot de chacune des deux résidences à édifier, présentant de par leur nature un intérêt collectif pour le programme, appropriation et la gestion de l'entretien des canalisations et réseaux primaires, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation desdits équipements communs ; gestion et entretien de l'ensemble des parkings aériens privatifs réalisés en bordure de la voirie de l'ASL, sur les lots privatifs ; la gestion de l'entretien des canalisations et réseaux primaires, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ces parkings ; constitution de servitudes et la gestion des droits et obligations résultant de toutes servitudes pouvant grever les espaces communs de l'ensemble immobilier ; gestion des droits et obligations résultant de toutes servitudes d'intérêt collectif pouvant grever les terrains privatifs (passage réseaux - véhicules - piétons) ; afin d'assurer notamment un rôle d'interface entre les différents propriétaires concernés par ces servitudes et de veiller au bon entretien régulier des aménagements extérieurs situés dans le périmètre de l'ASL, création de tous éléments d'équipements nouveaux ; cession de l'Espace Boisé Classé formant le lot 26 au profit de la commune si le transfert direct de ce lot par la SCCV Rue Dupin à la commune n'a pu être opéré antérieurement, et d'une façon plus générale, le transfert éventuel de tout autre bien commun à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement, du cahier des charges de l'opération et des prescriptions d'urbanisme s'appliquant aux immeubles situés dans le périmètre de l'ASL ; exercice de toute action afférente audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'Association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association et leur recouvrement, et d'une façon générale, toute opération financière, mobilière et immobilière, concourant aux objets définis, notamment la réception de toute subvention et la conclusion de tout emprunt