ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE SECTORIELLE DES COPROPRIETAIRES DE LA ZAC « LE SOLEIL DES ADRETS » LE HAMEAU DES FUSTIERES » (dissoute)

Objet : acquisition des équipements communs de la ZAC, tranche 2 sectorielle, dénommée « Le Hameau des Fustières » et des terrains qui leur servent d’assiette et particulièrement des voies créées, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairages publics, ouvrages et constructions, nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux ; gestion de ces choses ; création de tous éléments d’équipements nouveaux ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges de la ZAC ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et, de façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.