ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE SECONDAIRE DE LA TRANCHE 2 DU LOTISSEMENT VILLA NEMAUSA

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE SECONDAIRE DE LA TRANCHE 2 DU LOTISSEMENT VILLA NEMAUSA
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (10/10/2011)

Objet : acquisition, gestion et administration de la placette portant le lot no 92 et les espaces verts portant les nos 94, 95 et 96 avec les réseaux et équipements à l’usage de cette deuxième tranche du lotissement ; création de tous ouvrages, installations et équipements nouveaux à l’usage de ladite tranche du lotissement et fourniture de toutes prestations dans l’intérêt de l’ensemble des membres de l’association ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public ; contrôle de l’application de tout cahier des charges de l’ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; élaboration de tous règlements intérieurs ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement, sous réserve des dispositions du code de l’urbanisme en la matière ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous les emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Adresse :
ZAC du domaine d’Escattes
30000 Nîmes

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Déclaration | Publication | Type 10/10/2011 | 22/10/2011 | Création (Déclaration à la préfecture du Gard)  pdf
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