ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RUE DES FRERES GRIMM

Objet : propriété, garde, gestion et entretien des terrains, des ouvrages et aménagements ou équipements d’intérêt collectif aux propriétaires de l’ensemble immobilier de la rue des Frères-Grimm ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; maintien de l’harmonie architecturale de l’ensemble immobilier, de ses affectations (habitation), de la tranquilité et de l’hygiène ; le cas échéant, toute cession à titre gratuit à une personne morale de droit public, notamment cession de la voirie, des espaces communs, des équipements d’eau potable, des réseaux d’eaux usées et vannes ainsi que réseaux d’eaux pluviales ; conclusion de tous contrats et convention relatifs à l’objet de l’association ; mise en valeur des propriétés, notamment par amélioration des ouvrages, équipements et installations ; création de tous nouveaux aménagements ou équipements d’intérêt collectif, mise en place de nouveaux réseaux de réception, de production, de distribution d’énergie, de données, de communication ; l’administration et gestion des réseaux, jusqu’aux branchements privatifs desservant les lots particuliers ; exécution de tous travaux nécessaires à la mise en place des nouveaux aménagements ; répartition des dépenses entre les membres de l’association syndicale ainsi que recouvrement et le paiement de ces dépenses ; et d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessous définis, notamment réception de toutes subventions, aides et conclusion de tous emprunts.