Objet : La gestion, l'entretien, la réparation, la réfection et éventuellement le déplacement de tous les équipements d'intérêt collectif à tous les volumes compris à l'intérieur du périmètre de l'Association, notamment : le réseau d'évacuation des eaux pluviales. La canalisation d'arrivée d'eau (précision étant ici faite que chacun des volumes sera équipé de son propre compteur d'eau). La gestion, la mise en place des services d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier. D'assurer l'harmonie générale de l'ensemble immobilier. La création et l'acquisition de tous biens, éléments d'équipement d'intérêt collectif et de tous droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que de toutes servitudes nécessaires à l'implantation, au fonctionnement et à l'entretien des ouvrages et équipements collectifs s'il en est créé. La répartition entre les membres de l'Association des dépenses de gestion et d'entretien des installations, éléments d'équipement et services d'intérêt collectif énumérés ci-dessus, conformément au tableau de répartition des charges générales contenu dans l’état descriptif de division en volumes établi ce jour suivant acte reçu par Maître Pierre ABGRALL, notaire à Paris, ainsi que le recouvrement et le paiement des dépenses. Le contrôle du respect du cahier des charges et des servitudes de l'ensemble immobilier, avec l'exercice des pouvoirs et actions inhérents à ce contrôle. La conclusion de tous accords ou conventions en rapport avec les missions ci-dessus et, d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières s'y rapportant, en ce compris la conclusion d'emprunts. Le règlement de toutes les difficultés relatives aux équipements et services d'intérêt collectif, exercice de toute action judiciaire relative à son objet. Le recrutement du personnel nécessaire à son bon fonctionnement. La défense ou la représentation de l'ensemble immobilier devant les tribunaux. Elle peut devenir propriétaire de ces installations, éléments d'équipement ou services d'intérêt collectif dans les conditions énoncées à l'article 4.3 ci-après
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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