Objet : propriété et entretien des biens communs ou dintérêt collectif à tous les propriétaires compris dans le périmètre de lensemble immobilier : voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, stockage, éclairage, ouvrages ou constructions notamment nécessaires au fonctionnement et à lutilisation des réseaux de lensemble immobilier ; appropriation desdits biens ; création de tous éléments déquipement nouveaux ; contrôle de lapplication du cahier des charges et des statuts, de lexercice de toutes actions afférentes à ce contrôle, à son application, ainsi quaux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs ou dintérêt collectif nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation syndicale, ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses ; et, dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; lassociation syndicale pourra, si elle le juge à propos, se charger de lenlèvement des boues, neiges, ordures ménagères et autres, organiser un service de garde ou de surveillance et, plus généralement, entreprendre tous travaux rentrant dans ses attributions telles quelles sont définies par les lois et règlements en vigueur.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur
cette page.
Afin de conserver une cohérence dans le classement des associations, il n'est pas possible de choisir une activité en dehors de cette liste.
Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez modifier les activités affichées sur votre page, vous devez choisir une ou plusieurs activités dans
la liste puis nous communiquer votre choix (avec les id) en
cliquant ici.