ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RICHMOND

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RICHMOND
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (05/02/2009)

Objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires du groupe d’habitations constituant des éléments d’équipement de ce groupe et compris dans son périmètre, notamment, voie de desserte, canalisations, réseaux et éclairage public, ouvrage ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux, espaces communs et aires de stationnement communes ; appropriation desdits biens ; participation à l’entretien et au fonctionnement de la télédistribution, exception ni réserve, à toute collectivité publique ou organisme concessionnaires intéressés, à première demande de ceux-ci ; création de tous équipements nouveaux ; contrôle et application du cahier des charges du groupe d’habitations et sa modification éventuelle ; exercice de toutes actions afférentes audits contrôles, ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et d’une façon générale, toutes opérations financières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RICHMOND

Adresse :
SA Ciloge, 20, porte du Miroir, BP 1387
68100 Mulhouse

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Déclaration | Publication | Type 05/02/2009 | 21/02/2009 | Création (Déclaration à la préfecture du Haut-Rhin)  pdf
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