ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RÉSIDENCE DU PARC ET DES POETES

Objet : la gestion, l'entretien, la surveillance, le contrôle, le remplacement et les réparations quelle que soit leur nature (petites et grosses réparations notamment des stations/sous-stations de chauffage et équipement de production d'eau chaude sanitaire), celles dues à la vétusté, à un cas de force majeure, ou aux mises en conformité des réseaux communs et circuits chauffage "départ" et "retour" (en plafond ou enterré) des stations/sous-stations de chauffage collectives gaz desservant les bâtiments des 1-3-5-7-9-15-17 rue François Villon, 24-26-28-30-32 rue Marceau et 2-4-6 rue Clément Marot ; la gestion et l'entretien des locaux chaufferies comportant les installations de distribution et de production de chaleur ; les locaux chaufferie seront mis à disposition de l'association syndicale par le propriétaire du bâtiment abritant lesdits locaux, lui-même membre de l'association syndicale libre, au moyen d'un prêt à usage à titre gratuit (commodat) à conclure avec l'association syndicale libre ; précision étant ici faite qu'il y a 5 sous stations secondaires situées au 1 rue François Villon, 26 rue Marceau, 30 rue Marceau et 2 rue Clément Marot ; et il y a également 1 station principale et une station secondaire au 15 rue François Villon ; la répartition des dépenses de consommation de chauffage y compris d'abonnement et des dépenses de gestion et d'entretien des locaux chaufferie, de la production d'eau chaude, des réseaux communs et circuits chauffage ; la gestion des voies de circulation à pied et des espaces verts et l'entretien des installations, équipements, ouvrages et biens immobiliers et immobiliers d'intérêt collectif situés sur ces voies ou espaces communs ; la gestion, l'entretien et la réparation du réseau électrique situé en partie sous la voirie et en partie sous les propriétés privées, jusqu'au raccordement et branchement particulier de chaque bâtiment ; l'amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre de l'ASL, ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu ; la répartition et le recouvrement des dépenses de gestion et d'entretien des installations, éléments d'équipement et services communs susvisés, la répartition et le recouvrement des dépenses d'investissement, de réfection, de rénovation des équipements communs objets des présentes ; la location de tout local nécessaire pour assurer l'objet de la présente ASL ; la conclusion de tout contrat de travail ; la conclusion de tous accords ou conventions en rapport en rapport avec les missions fixées au présents article et éventuellement la conclusion de tous contrats d'approvisionnement, notamment en chaleur, et d'entretien du réseau de chauffage collectif ; la négociation des contrats d'entreprise pour l'entretien, la réfection, la rénovation des canalisations et réseaux souterrains, liés au réseau de chauffage ; la souscription de toutes assurances ; la reprise des contrats d'abonnements de fournitures notamment d'eau, de gaz, d'électricité ; la fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, la répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; la représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; le contrôle des biens communs et équipements collectifs, l'établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modification et suppression ; l'action en justice et/ou la possibilité de transiger par l'intermédiaire de son président, emprunter et hypothéquer par l'intermédiaire de son président ; et d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières s'y rapportant ; la constitution et l'établissement de toutes servitudes, en ce compris la conclusion de tous emprunts avec constitution de toutes garanties