Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs (notamment les voies, les espaces verts, les canalisations et réseaux, les ouvrages de construction nécessaire au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci) ainsi que leur cession en totalité ou en partie, à première demande, à une personne morale de droit public ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du cahier des charges et du règlement du lotissement (lorsqu'ils existent) ; exercice de toute action afférente au dit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; détermination du montant de répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement ; surveillance générale du lotissement et notamment la souscription de police d'assurances ; exercice de la gestion et de la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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