ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RÉSIDENCE CONCORDE

Objet : L'administration, la gestion, l'entretien, la surveillance, la réfection, la réparation, et même le financement de la reconstruction des espaces, ouvrages, équipements, aménagements, installations et réseaux constituant des éléments d'intérêt collectif à tous les propriétaires de biens et droits immobiliers compris dans son périmètre ou à certains d'entre eux seulement, constituant également l'assiette des servitudes constituées entre les lots. Étant ici  précisé que la société dénommé ERIGERE, ou ses ayants cause, pourra entreprendre librement les travaux de ravalement de ses bâtiments (dénommés D ou 4, E ou 5) dépendant des lots 3 et 3 bis, aux époques qu'elle souhaitera, sous réserve : de ne pas nuire à l'harmonie de l'ensemble immobilier en modifiant sensiblement l'aspect extérieur de ses bâtiments. Les ouvrages, espaces et équipements d'intérêt collectif comprennent notamment, sans que cette énumération soit limitative :  la voie centrale desservant l'accès aux sous-sols ; l'ensemble des cheminements piétons entre les différents lots, leurs aménagements et le système d'éclairage, les espaces verts et les plantations, tous locaux communs aux différents lots ou à certains d'entre eux, tels que bassin de rétention, local TGBT, local eau, local fibre, lesquels situés dans le sous-sol du lot 1-4-5, local ordures ménagères, situé en extérieur à l'entrée de l'accès au parking. Les réseaux d'eau pluviales, les portillons d'accès à l'ensemble immobilier, tous éventuels autres espaces, locaux et ouvrages à l'usage collectif de tous les propriétaires, le lot 2, sur lequel il pourra être édifié un transformateur "ENEDIS", sous réserve de l'accord de cet opérateur