ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE R. VIEW

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE R. VIEW
Dernière mise à jour : moins de 5 ans (14/06/2016)

Objet : propriété, garde, gestion et entretien des ouvrages et aménagements d’intérêt collectif et généralement de tout ce qui ne sera pas devenu la propriété privative des divers propriétaires des bâtiments devant constituer l’ensemble immobilier complexe, leur amélioration ; création de tous nouveaux aménagements d’intérêt collectif, notamment par l’acquisition de tout immeuble ou par l’exécution de tous travaux ; propriété, gestion de tous les locaux, ouvrages et éléments d’équipement communs à tous les immeubles dépendant de l’ensemble immobilier complexe ou à certains d’entre eux et notamment ceux qui s’inséreront au sein du volume cinq (5) ; gestion et police desdits biens collectifs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’ASL ; acquisition en propriété ou en jouissance, entretien, réparation, remplacement de tous biens meubles nécessaires à assurer les services d’intérêt collectif ; l’ASL assurera également, s’il y a lieu, dans l’intérêt collectif de l’ensemble des propriétaires ou copropriétaires ou de certains d’entre eux, l’entretien, le maintien en bon état de marche et le fonctionnement de tous les équipements généraux de l’ensemble immobilier complexe dont elle a la charge, qu’ils soient sa propriété privative ou qu’ils soient inclus dans une propriété ou une copropriété particulière ; gestion des servitudes générales et particulières établies ci-avant ; l’ASL aura donc notamment la gestion des voies de circulation et d’accès à l’ensemble immobilier complexe ; à cet égard, l’ASL aura pour objet de procéder aux appels de fonds et au recouvrement des charges, notamment au titre des répartitions des charges liées à l’ASL et attachées aux servitudes liant l’ensemble ou certains seulement des propriétaires des volumes ; conclusion de tous traités et marchés à passer avec toutes entreprises pour la fourniture normale et régulière des services d’intérêt collectif ; police des biens meubles et immeubles lui appartenant mais étant à usage commun de certains ou de tous les propriétaires, occupants et locataires ; charge d’assurer tous les services d’intérêt commun soit à certains immeubles, soit à tous ; emploi de toute personne nécessaire au fonctionnement de l’ASL ; recouvrement des cotisations et paiement des dépenses ; toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis ; et, généralement, tout ce qui sera nécessaire, directement ou indirectement, pour la réalisation de l’objet social ; il est expressément convenu : que les ouvrages et éléments d’équipement communs desservant la totalité des immeubles composant l’ensemble immobilier complexe seront considérés comme éléments d’équipement communs généraux, à l’exception, toutefois, de la rampe d’accès au parking en sous-sol comprise dans le volume quatre (4) ; répartir ses dépenses entre ses membres et assurer le recouvrement des cotisations mises à la charge de ceux-ci.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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