Objet : propriété, garde, gestion et entretien des ouvrages et aménagements dintérêt collectif et généralement de tout ce qui ne sera pas devenu la propriété privative des divers propriétaires des bâtiments devant constituer lensemble immobilier complexe, leur amélioration ; création de tous nouveaux aménagements dintérêt collectif, notamment par lacquisition de tout immeuble ou par lexécution de tous travaux ; propriété, gestion de tous les locaux, ouvrages et éléments déquipement communs à tous les immeubles dépendant de lensemble immobilier complexe ou à certains dentre eux et notamment ceux qui sinséreront au sein du volume cinq (5) ; gestion et police desdits biens collectifs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lASL ; acquisition en propriété ou en jouissance, entretien, réparation, remplacement de tous biens meubles nécessaires à assurer les services dintérêt collectif ; lASL assurera également, sil y a lieu, dans lintérêt collectif de lensemble des propriétaires ou copropriétaires ou de certains dentre eux, lentretien, le maintien en bon état de marche et le fonctionnement de tous les équipements généraux de lensemble immobilier complexe dont elle a la charge, quils soient sa propriété privative ou quils soient inclus dans une propriété ou une copropriété particulière ; gestion des servitudes générales et particulières établies ci-avant ; lASL aura donc notamment la gestion des voies de circulation et daccès à lensemble immobilier complexe ; à cet égard, lASL aura pour objet de procéder aux appels de fonds et au recouvrement des charges, notamment au titre des répartitions des charges liées à lASL et attachées aux servitudes liant lensemble ou certains seulement des propriétaires des volumes ; conclusion de tous traités et marchés à passer avec toutes entreprises pour la fourniture normale et régulière des services dintérêt collectif ; police des biens meubles et immeubles lui appartenant mais étant à usage commun de certains ou de tous les propriétaires, occupants et locataires ; charge dassurer tous les services dintérêt commun soit à certains immeubles, soit à tous ; emploi de toute personne nécessaire au fonctionnement de lASL ; recouvrement des cotisations et paiement des dépenses ; toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis ; et, généralement, tout ce qui sera nécessaire, directement ou indirectement, pour la réalisation de lobjet social ; il est expressément convenu : que les ouvrages et éléments déquipement communs desservant la totalité des immeubles composant lensemble immobilier complexe seront considérés comme éléments déquipement communs généraux, à lexception, toutefois, de la rampe daccès au parking en sous-sol comprise dans le volume quatre (4) ; répartir ses dépenses entre ses membres et assurer le recouvrement des cotisations mises à la charge de ceux-ci.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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