ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE "LES RÉSIDENCES DE FEUTRIERS"

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE "LES RÉSIDENCES DE FEUTRIERS"
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (28/09/2021)

Objet : acquisition, établissement, entretien et gestion de la voirie, des espaces verts, des parkings et des installations d'eau, de gaz, de chauffage, d'éclairage et de distribution d'énergie électrique, et toutes installations d'intérêt commun ; l'association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à une personne de droit public ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci tels que jardins, clôtures et haies ; cession éventuelle à une personne morale de droit public des voies, terrains et équipements communs appartenant à l'association dans les conditions prévues par l'arrêté d'autorisation et le règlement de lotissement ; en cas de carence de l'association syndicale pour l'un quelconque de ses objets, un syndic peut être désigné d'office par le tribunal de grande instance dans le ressort duquel est situé le siège de l'association, et à la requête des trois associés ; veiller au respect des lois et règlements, du cahier des charges et d'une façon générale des statuts du lotissement, par toutes voies de droit appropriées
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur cette page.

Afin de conserver une cohérence dans le classement des associations, il n'est pas possible de choisir une activité en dehors de cette liste.

Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez modifier les activités affichées sur votre page, vous devez choisir une ou plusieurs activités dans la liste puis nous communiquer votre choix (avec les id) en cliquant ici.
   

Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE "LES RÉSIDENCES D…

Adresse :
77 bis route d'Espeluche Lotissement Les Résidences de Feutriers - lot 1
26200 Montélimar

Email non communiqué
Nous ne possédons pas l'adresse email de cette association dans notre base, vous ne pouvez donc pas la contacter via notre site.

Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez non communiquer son email cliquez ici
Liste de toutes les associations référencées à Montélimar
Modifications connues
Déclaration | Publication | Type N.C             | 28/09/2021 | (Sous-préfecture Nyons)  pdfN.C             | 22/06/2021 | Création (Sous-préfecture Nyons)  pdf
    Signaler une modification
Actualités
Aucune actualité n'a été publiée

Vous pouvez publier vos actualités en cliquant ici

Vous êtes responsable de cette association ?

Vous pouvez améliorer la visibilité et le référencement de votre association sur internet en cliquant ici
Si les informations présentes sur cette fiche ne sont plus à jour ou incomplètes, vous pouvez demander leur correction en cliquant ici