ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE " ZA LE PLAN DES AMANDIERS 2 "

Objet : acquisition, gestion, l'administration et l'entretien des terrains, espaces et des ouvrages et aménagements d'intérêt collectif constituant des espaces et des équipements communs (EEC) du lotissement et compris dans son périmètre, notamment des voies de desserte, des réseaux d'évacuation et de traitement des eaux pluviales et des matières usées, poste de relevage, des réseaux divers d'eau, bâche incendie, de gaz, d'électricité, candélabres, de télécommunications, des espaces verts, aires de jeux pour enfants et adolescents, des aires de stationnements et des plantations et autres installations agricoles vivrières : la mise en place de services et de partages ; la création de tous éléments d'équipements nouveaux ; la fixation et la perception de la contribution des membres aux dépenses, la répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses, la fixation du budget ; la défense des membres en justice le cas échéant, la représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; la gestion et la police nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès le mise en service des équipements ; le contrôle de l'application du cahier des charges et du règlement du lotissement s'ils existent, leur modification et suppression ; l'exercice de toutes actions afférentes aux ouvrages et équipements ; la cession, à titre gratuit ou à titre onéreux, en tout ou partie des EEC à la collectivité (la commune) ou l'établissement public de coopération intercommunale compétent(EPCI) ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts