ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE PROMENADE DES MESANGES

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE PROMENADE DES MESANGES
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (27/12/2010)

Objet : propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier compris dans son périmètre ou à un groupe de propriétaires de l’ensemble immobilier ; appropriation desdits biens ; cession éventuelle à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toute autre collectivité publique ; contrôle de l’application du cahier des charges de l’ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; administration, gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE PROMENADE DES MESANGES

Adresse :
7-17, rue des Mésanges
68100 Mulhouse

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 27/12/2010 | 12/02/2011 | Création (Déclaration à la préfecture du Haut-Rhin)  pdf
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