ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE POUR LA GESTION ET L'ENTRETIEN DE LA CHAUFFERIE COLLECTIVE DES IMMEUBLES DES COPROPRIETES A ET I

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE POUR LA GESTION ET L'ENTRETIEN DE LA CHAUFFERIE COLLECTIVE DES IMMEUBLES DES COPROPRIETES A ET I
Dernière mise à jour : moins de 5 ans (22/09/2014)

Objet : garde, acquisition, gestion et entretien des équipements communs à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier et compris dans son périmètre, en particulier de ceux ci-après désignés : la chaufferie collective installée au sous-sol du bâtiment B de l’immeuble de copropriété A (volume 4) ; charges d’entretien, de réparation ou de remplacement des installations de chauffage relevant des parties communes, coût de location des compteurs, coût de la main-d’œuvre de l’entreprise chargée du service, frais d’assurances, frais d’éclairage, etc. ; modalités de relevés de compteurs de la chaufferie ; dépenses entraînées par le ravalement intérieur du local chaufferie et sa porte d’accès, y compris le remplacement des revêtements de sol ; frais d’entretien, de réparation et de remplacement de la gaine de chauffage collectif sise à tous les niveaux des copropriétés des immeubles A et I ; amélioration et création de tous nouveaux équipements et aménagements d’intérêt collectif, par l’acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l’exécution de tous travaux, dans le périmètre défini ci-dessus, ou par exception, à l’extérieur de celui-ci, s’il y avait lieu ; cession éventuelle de tout ou partie du patrimoine de l’association à une personne morale de droit public ou à tout autre établissement du patrimoine de l’ASL ou d’une partie de ce patrimoine ; police des biens communs et équipements collectifs, établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leur modification ou suppression, dès leur mise en service, conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association ; et, d’une manière générale, toutes opérations de quelque nature qu’elles soient concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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