ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE POUR LA GESTION DU RESEAU DE CHALEUR DU LOTISSEMENT RUE DE HOCHFELDEN

Objet : mise en place et gestion d’un réseau de chaleur ; entretien, conservation et fonctionnement du réseau de chaleur jusqu’aux sous-stations ; alimentation en eau chaude de chaque sous-station ; appropriation des installations après rétrocession par Pierres et Territoire de France à l’euro symbolique et après raccordement de l’ensemble des lots au réseau de chaleur ; reprise des engagements souscrits par Pierre et Territoires de France, au titre du contrat intitulé « marché de fourniture de combustible prestation de conduite et d’entretien, gros entretien et renouvellement de la production et distribution de chaleur du réseau du quartier pour 200 logements environ P1 + P2 + P3 » conclu le 25 juillet 2011 et après rétrocession des installations par cette dernière à l’euro symbolique ; traités et marchés à passer, notamment en ce qui concerne la maintenance et l’exploitation, avec un prestataire, lequel sera chargé de facturer les consommations ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objets de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; d’une manière générale, toute opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis.