ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE POLE BTP

Objet : entretien des biens communs, par leur propriété ou par leur usage ou par stipulation du cahier des charges, à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier constituant les biens et éléments d’équipements dudit ensemble et compris dans son périmètre et notamment les voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux et installations ; approbation desdits biens ou de certains d’entre eux ; création de tous les éléments d’équipements nouveaux ; création de tous les services d’intérêt commun ; contrôle de l’application du cahier des charges de l’ensemble immobilier, document à caractère contractuel ; exercice de tous les pouvoirs spécialement conférés par le cahier des charges ; exercice de toutes les actions afférant audit contrôle, ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion de la police desdits biens communs, nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; contrôle du respect par les propriétaires des sujétions, servitudes et contraintes qui leur sont imposées, en particulier par le cahier des charges de droit privé, régissant l’ensemble immobilier ; exercice de toutes les actions afférant audit contrôle ; entretien ou gestion d’ouvrages ou réalisation de travaux en vue de prévenir les risques naturels ou sanitaires, les pollutions et les nuisances, préserver, restaurer ou exploiter des ressources naturelles, aménagement ou entretien des cours d’eau, lacs ou plans d’eau, voies et réseaux divers, mise en valeur des propriétés ; mise en œuvre de toutes voies et actions amiables ou judiciaires en rapport avec l’objet de l’association.