ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE PILASTRES-JOUY LE MOUTIER

Objet : la propriété, gestion, réfection des parcelles cadastrées CN n°1032 et n°1088, rue des Pilastres, (teinte jaune sur le plan du périmètre de l'Association) : voirie, allées piétonnes, espaces verts, emplacements de stationnement, place haute, clôtures situées à l'entrée rue des Vignes Blanches, pilastres, barrières, escaliers, local transformateur, installations électriques, lampadaires, bornes de pierre, boîtes aux lettres, panneaux indicatifs ; la gestion des allées piétonnes traversant l'ensemble immobilier (hachurées en bleu sur le plan du périmètre de l'Association) jusqu'à leur rétrocession à la commune, cadastrées CN n°1033 et n°1034 ; la gestion des espaces verts de l'ensemble immobilier teints en vert sur le plan du périmètre de  l'Association ; la gestion, entretien et réfection du local transformateur sis sur la parcelle cadastrée CN n°1026 ; et de manière générale, l'Association a la gestion de tous ouvrages et équipements d'intérêt collectif installés dans son périmètre, ou qui viendraient à être installés, utiles à tous ou certains biens immobiliers de l'Association ; l'entretien et réparation des réseaux, conduits, canalisations d'alimentation, d'adduction et d'évacuation, bouches d'eau extérieures aux bâtiments (notamment gaz, électricité, eaux usées, eaux vannes, eaux pluviales), affectés au seul usage ou à la seule ·utilité de tous les biens immobiliers de l'Association ou de plusieurs d'entre eux, depuis les branchements ou les raccordements sur les canalisations publiques et à l'exclusion des branchements privatifs ; assurer tous les services d'intérêt collectif ; assurer le respect des dispositions des règlements et conventions, ainsi que du cahier des charges et des servitudes applicables à tout ou partie de ses membres ;  assurer l'harmonie générale de l'immeuble ; l'acquisition le cas échéant de biens d'intérêt collectif et de tous droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que la constitution de toutes servitudes nécessaires à l'implantation, au fonctionnement et à l'entretien des ouvrages et équipements collectifs s'il en est créé ; conclusion, exécution et coordination de tous traités et marchés avec toutes entreprises relatifs aux équipements dont elle a la charge ou la propriété, ainsi que ceux relatifs à la fourniture normale et régulière des services d'intérêt collectif ; de façon générale, conclusion de tous contrats et conventions relatifs à son objet ; conclusion de tout acte de rétrocession à la Ville ou à une autre personne publique ; conclusion de toute opération financière, mobilière et immobilière concourant à l'objet de l'Association, notamment la conclusion de tous emprunts et la perception de toute subvention ; le recrutement du personnel nécessaire à son bon fonctionnement La répartition des dépenses entre les membres de l'Association; recouvrement et paiement des dépenses ; souscription d'assurances, perception de toutes indemnités d'assurances et répartition entre ses membres ; le règlement de toutes les difficultés relatives aux équipements et services d'intérêt collectif ; exercice de toute action judiciaire relative à son objet ; et d'une façon générale, l'accomplissement de toutes opérations concourantes directement ou indirectement à la réalisation de cet objet ci-dessus défini ; dans l'exercice de son objet, l'Association pourra agir soit directement, soit en participant à tout organe ayant un objet similaire .