ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE PEYBOUQUEY

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE PEYBOUQUEY
Dernière mise à jour : moins d'1 an (23/03/2019)

Objet : acquisition, gestion et entretien des espaces communs constitués notamment de la voie de circulation, des cheminements piétons, des espaces verts ainsi que des parcelles créées pour les alignements de voirie et de propriété SNCF jusqu'à leur rétrocession éventuelle ; appropriation, gestion de l'entretien des canalisations et réseaux primaires, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation desdits équipements communs ; constitution de servitudes et gestion des droits et obligations résultant de toutes servitudes pouvant concerner les espaces communs de l'ensemble immobilier ; gestion des droits et obligations résultant de toutes servitudes d'intérêt collectif pouvant grever les terrains privatifs (passage réseaux - véhicules - piétons) ; afin d'assurer notamment un rôle d'interface entre les différents propriétaires concernés par ces servitudes et de veiller au bon entretien régulier des aménagements extérieur  situés dans le périmètre de l'ASL ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; cession éventuelle d'autres biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement, du cahier des charges de l'opération et des prescriptions d’urbanisme s'appliquant aux immeubles situés dans le périmètre de l'ASL ; exercice de toute action afférent audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; d'une façon générale, toute opération financière, mobilière et immobilière, concourant aux objets définis, notamment la réception de toute subvention et la conclusion de tout emprunt.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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