ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE PERIMETRE PC-LE COTEAU DES VIGNES

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE PERIMETRE PC-LE COTEAU DES VIGNES
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (13/11/2013)

Objet : contrôle du respect, par chaque membre de l’ASL, des servitudes, règles d’intérêt général, charges et conditions visées au cahier des charges de l’ensemble immobilier et mise en œuvre de toutes actions adaptées pour assurer cette mission ; maintien de l’harmonie architecturale de l’ensemble immobilier et de son affectation résidentielle ; paiement des dépenses particulières à l’ensemble immobilier, leur répartition entre les membres de l’ASL ainsi que le recouvrement des appels de fonds mis à la charge de ces derniers ; toutes actions visant à faciliter les relations entre les membres de l’ASL ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à la réalisation de l’objet de l’ASL ; l’ASL prendra en charge, dès le jour de sa formation (jour de la signature de l’acte de vente du premier lot), l’ensemble des dépenses liées à la gestion administrative, comptable, financière et juridique de l’ASL.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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54110 Art-sur-Meurthe

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