ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE PARTICULIERE LES JARDINS D'AZUR

Association de loi 1901

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE PARTICULIERE LES JARDINS D'AZUR
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (20/04/2019)

Objet : gestion, administration, la police et l'entretien de la voirie, des espaces libres, des terrains de jeux, des parkings, des parcs et espaces verts, des réseaux de toute nature et généralement de tous ouvrages d'équipement d'intérêt commun appartenant aux syndicataires ou à l'association syndicale elle-même, elle aura la propriété des terrains et  des ouvrages d'intérêt collectif réalisés par la société et que cette dernière n'aurait pas, soit cédé aux syndicataires, soit remis aux collectivités ou à leurs concessionnaires, elle ne pourra aliéner voies, ouvrages reçues, terrains dont elle sera propriétaire sans les avoir offert auparavant à la commune, les contrats et marchés à passer avec tous fournisseurs de services, marchandises, matériels, etc..., répartition des dépenses entre les membres du syndicat, recouvrement des recettes et le paiement des dépenses.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 20/04/2019 | 20/04/2019 | Modification (Déclaration à la sous-préfecture d'Arles)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE PARTICULIERE LES JARDINS D'AZUR
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE PARTICULIERE LES JARDINS D'AZUR
Nouvel objet : gestion, administration, la police et l'entretien de la voirie, des espaces libres, des terrains de jeux, des parkings, des parcs et espaces verts, des réseaux de toute nature et généralement de tous ouvrages d'équipement d'intérêt commun appartenant aux syndicataires ou à l'association syndicale elle-même, elle aura la propriété des terrains et  des ouvrages d'intérêt collectif réalisés par la société et que cette dernière n'aurait pas, soit cédé aux syndicataires, soit remis aux collectivités ou à leurs concessionnaires, elle ne pourra aliéner voies, ouvrages reçues, terrains dont elle sera propriétaire sans les avoir offert auparavant à la commune, les contrats et marchés à passer avec tous fournisseurs de services, marchandises, matériels, etc..., répartition des dépenses entre les membres du syndicat, recouvrement des recettes et le paiement des dépenses.
(Ancien objet : gestion, administration, la police et l'entretien de la voirie, des espaces libres, des terrains de jeux, des parkings, des parcs et espaces verts, des réseaux de toute nature et généralement de tous ouvrages d'équipement d'intérêt commun appartenant aux syndicataires ou à l'association syndicale elle-même, elle aura la propriété des terrains et  des ouvrages d'intérêt collectif réalisés par la société et que cette dernière n'aurait pas, soit cédé aux syndicataires, soit remis aux collectivités ou à leurs concessionnaires, elle ne pourra aliéner voies, ouvrages reçues, terrains dont elle sera propriétaire sans les avoir offert auparavant à la commune, les contrats et marchés à passer avec tous fournisseurs de services, marchandises, matériels, etc..., répartition des dépenses entre les membres du syndicat, recouvrement des recettes et le paiement des dépenses.)
Nouvelle adresse : 37, traverse de la Michèle, 12 impasse du Verger - 13015 Marseille
(Ancienne adresse : 37, traverse de la Michèle, 12 impasse du Verger - 13015 Marseille)
N.C             | N.C             | Création  pdf
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE PARTICULIERE LES JARDIN…

Adresse :
37, traverse de la Michèle, 12 impasse du Verger
13015 Marseille

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