ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE PARTICULIERE DU LOTISSEMENT RESIDENTIEL LA BREDOUILLE

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE PARTICULIERE DU LOTISSEMENT RESIDENTIEL LA BREDOUILLE
Dernière mise à jour : moins de 5 ans (08/07/2015)

Objet : propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier, voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, stockage, éclairage, ouvrages ou constructions notamment nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux de l’ensemble immobilier ; obligation de céder à titre gratuit tout ou partie desdits équipements susvisés sans exception ni réserve à la commune de Saint-Laurent-de-Brèvedent - 76700, aux concessionnaires des réseaux de distribution, à la première demande de ceux-ci qui sera formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ; contrôle de l’application du cahier des charges et des présents statuts, exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu’à son application ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance par les propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous les contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et entretien entre les membres de l’association syndicale ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes conventions et conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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100, rue Jules-Siegfried
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