ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE PARTICULIERE DU LOTISSEMENT LES LIGNES A CONCOURÈS

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE PARTICULIERE DU LOTISSEMENT LES LIGNES A CONCOURÈS
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (28/02/2013)

Objet : propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier : voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, stockage, éclairage, ouvrages ou constructions notamment nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux de l’ensemble immobilier ; obligation de céder à titre gratuit tout ou partie desdits équipements susvisés sans exception ni réserve à la commune de Sébazac-Concourès, aux concessionnaires des réseaux de distribution, à la première demande de ceux-ci qui sera formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ; contrôle de l’application du cahier des charges et des présents statuts, de l’exercice de toutes actions afférents à ce contrôle, ainsi qu’à son application ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des proriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association syndicale, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes conventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE PARTICULIERE DU LOTISSE…

Adresse :
lotissement Les Lignes, Concourès
12740 Sébazac-Concourès

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