ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE PARTICULIERE DE LA RUE DU BOSQUET I

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE PARTICULIERE DE LA RUE DU BOSQUET I
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (28/11/2011)

Objet : acquisition, propriété, gestion et entretien des biens et équipements communs suivant : espaces verts, canalisations, tampons et regards du réseau d’assainissement inclus dans le périmètre syndical sis sur la commune de Frémicourt (Pas-de-Calais), rue du Bosquet, nos 12, 14, 16, 31, 33, 35 et 37, cadastré section B, nos 978, 984, 979, 985, 980, 986, 993, 989, 992, 988, 991, 987 et 990, le sol et le tréfonds des biens cadastrés section B, no 994 sur la commune de Frémicourt (62450), rue du Bosquet, pour 1 are 02 centiares, supportant les ouvrages communs et nécessaires au bon fonctionnement du réseau d’assainissement, communs à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier sus-désigné et compris dans le périmètre repris au plan sous le vocable Périmètre ASL, rue du Bosquet I, et, plus particulièrement : grosses réparations du réseau d’assainissement principal allant de la station d’épuration jusqu’aux puisards reliant les logements ; il est par ailleurs expressément précisé que l’entretien courant des canalisations situées entre leur logement et le puisard commun est à la charge de chacun des propriétaires des lots bénéficiaires ; création de tous éléments d’équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public, à une personne morale de droit privée ou à tout tiers intéressé.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Déclaration | Publication | Type 28/11/2011 | 10/12/2011 | Création (Déclaration à la préfecture du Pas-de-Calais)
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16, rue Jeanne-d’Arc
62000 Arras

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